Propriété des droits
J’atteste sur l’honneur être le propriétaire exclusif des droits de la présente vidéo transmise à Music
Covers & Creations (MCC), ou disposer de la permission expresse du propriétaire exclusif des droits
de celle-ci afin de la proposer à Music Covers & Creations pour publication et diffusion dans le cadre
de sa plateforme web.
Reconnaissance de diffusion et publication
Je comprends que les informations artistiques me concernant et la vidéo transmises à MCC seront
publiées et diffusées dans le cadre de la plateforme web de Music Covers and Creations, c’est-à- dire
du présent site internet accessible à l’adresse suivante www.music-cover.com, de l’ensemble de ses
pages de réseaux sociaux Facebook, YouTube, Instagram, Twitter, et de toute autre forme de
supports de promotion déterminés par MCC selon les termes du présent accord que j’ai lu et
accepté.
Clause de résiliation
Je comprends et j’accepte que la licence d’utilisation délivrée à Music Covers & Creations le soit pour
une durée illimitée et à la discrétion de MCC, et qu’elle ne puisse faire l’objet d’une résiliation que
dans le cadre d’un commun accord entre toutes les parties.
Clause d’exclusivité
J’atteste sur l’honneur être le titulaire des droits de la vidéo transmise et en capacité d’en délivrer
une licence exclusive à Music Covers & Creations. Aussi j’accepte d’accorder une licence exclusive
pour l’utilisation de cette vidéo par MCC. Cette licence d’utilisation est délivrée pour une durée
illimitée et à la discrétion de MCC, elle se traduira notamment par l’insertion sur la vidéo du logo de
la plateforme web. Je m’engage enfin à ne conclure aucun autre accord concernant cette vidéo avec
des tiers, conformément à la clause d’exclusivité du présent contrat.
Âge et autorité légale
Je certifie avoir 18 ans ou plus et être compétent(e) pour agir en mon propre nom. J’ai lu et compris
toutes les implications de ces termes et conditions d’utilisation.
Dans le cas où je suis mineur, je déclare en avoir informé l’un de mes parents ou mon tuteur légal, et,
après lecture, compréhension et consentement de ce dernier, de par son autorité légale, confirme
l’autorisation délivrée à MCC d’utiliser les informations artistiques me concernant et la vidéo que je
lui ai transmis.
